Facture électronique
Loi de Finances 2024Tout savoir sur la Loi de Finances 2024 et ses impacts concernant vos factures électroniques (en émission et réception), et vos systèmes d’information :
- EDT, a weexa group company, candidat PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaires) : votre partenaire pour une facturation électronique simplifiée.
- Weexa, votre partenaire intégrateur pour vous accompagner, faciliter et assurer votre passage à la facture électronique répondant aux exigences de l’administration fiscale.
Loi de Finances 2024
A partir du 1er Juillet 2024, les entreprises françaises seront dans l’obligation d’envoyer et de recevoir des factures dématérialisées.
La mise en place sera progressive, adaptée aux différents types d’entreprises (de la grande à la micro entreprise).
Weexa vous accompagne dès maintenant et facilite votre passage à la facture électronique.
Qui est concerné par cette réforme ?
Ceci est un calendrier prévisionnel, qui sera officialisé une fois que le décret d’application de la Loi de Finances 2024 relative à cette réforme sera annoncé.
Ce qui va changer
100% de vos factures doivent
transiter par le Portail Public de
Facturation (PPF)
Vous transmettez* vos factures au PPF qui se chargera de les mettre à disposition de vos clients.
Vous récupérez les factures de vos fournisseurs directement sur le PPF.
Vous devez émettre un reporting périodique de vos transactions B2C et B2B Internationales.
* Les factures peuvent être saisies sur le PPF ou téléchargées dans l’un des 3 formats autorisés (UBL, CII, Factur-X)
Vous devez émettre les statuts
obligatoires de vos factures
A chaque paiement de factures de Services, vous devez informer le PPF.
A chaque refus de facture, vous devez informer le PPF.
Il existe 13 autres statuts de factures que vous pourriez avoir à gérer.
De potentiels impacts sur
votre SI
Modification de vos flux EDI de facturation et suppression des factures papier.
Gestion des statuts de paiement de manière automatisée.
Stricte application de la règlementation et mise en conformité.
Pourquoi choisir une Plateforme de Dématérialisation
Partenaires (PDP) ?
Déléguer la complexité à un prestataire
•La PDP se charge des échanges avec le PPF et les différents partenaires.
•La PDP gère la mise en conformité des factures et leurs formats.
Avoir un interlocuteur
• La PDP est capable de prendre en compte la spécificité de chaque client.
• La PDP apporte une expertise concrète sur tous les cas d’usage.
Confidentialité des données
• Seules les données strictement obligatoires sont transmises à l’Etat.
• Les factures électroniques sont archivées dans un environnement sécurisé.
• Les factures électroniques peuvent être partagées avec des tiers de confiance.
Comprendre ce qu’est un Portail Public de Facturation (PPF)
Les points clés pour une mise en place fluide de la facture électronique
État des lieux
• Étude de l’existant
• Identification des cas d’usage
• Mesure des impacts (SI, Organisation interne, Processus métier, …)
Choix Stratégiques
• Choix de la solution technique à adopter (PDP, OD, Mixte, PPF)
• Optimisation des coûts de déploiement
• Identification des gains associés à la mise en place de la Loi de Finances 2024
• Conseil en Conduite du Changement
Mise en œuvre
• Planification des changements
• Réalisation technique en fonction du choix de la solution
• Suivi, validation et accompagnement post go-live