La loi de finances pour l’année 2024 en France prévoit l’obligation pour les entreprises d’envoyer et de recevoir des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024
Les avantages de la facturation électronique
La facturation dématérialisée consiste à émettre des factures au format électronique plutôt qu’au format papier. Cette méthode présente de nombreux avantages pour les entreprises, notamment en termes de gain de temps et de réduction des coûts. En effet, elle permet de simplifier les échanges avec les clients et de réduire les délais de traitement des factures. Elle permet également de limiter les erreurs de saisie et de faciliter le suivi des paiements.
En outre, la facturation électronique permet de contribuer à la préservation de l’environnement en réduisant la consommation de papier et d’encre.
L’obligation de la facturation électronique à partir de juillet 2024
La loi de finances 2024 prévoit donc une obligation pour les entreprises de facturer de manière dématérialisée à partir du 1er juillet 2024. Cette mesure s’appliquera à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille.
Les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation s’exposeront à des sanctions financières. En effet, les factures non dématérialisées ne seront pas considérées comme valables fiscalement et ne pourront donc pas être déduites des impôts. De plus, les entreprises qui ne respectent pas cette obligation pourront faire l’objet de contrôles fiscaux plus fréquents.
Les modalités de la facturation électronique
Pour se conformer à cette obligation, les entreprises devront mettre en place un système de facturation électronique conforme aux normes en vigueur.
Il est important de noter que la facturation électronique ne peut être mise en place qu’avec l’accord préalable du client. Les entreprises devront donc informer leurs clients de cette nouvelle modalité de facturation et obtenir leur accord pour l’utiliser.
Cette mesure vise à moderniser l’administration fiscale et à simplifier les démarches administratives pour les entreprises.
Les entreprises doivent donc se préparer dès maintenant pour se conformer à cette obligation.
Explorez nos ressources et nos dernières actualitès
Facture électronique, un retard national à 15 Md€ par an
Nous l’avions annoncé comme l’autre grand événement sportif de 2024. Déjà mise en place dans le secteur public depuis 2020, la dématérialisation des 2,5 milliards de factures — émises en France chaque année entre les entreprises et les associations assujetties à la...
Weexa digitalise les entrepôts de Label’Vie au Maroc et en Côte d’Ivoire
Pour mieux gérer sa logistique et la traçabilité de ses produits au Maroc et en Côte d’Ivoire, le groupe Label’Vie a choisi le groupe Weexa pour le déploiement du système Generix de gestion d’entrepôt Warehouse Management System (WMS). En savoir plus : telquel.ma...
Blockchain et EDI : Un mariage prometteur
Qu'est-ce que la blockchain ? La blockchain est une technologie de registre distribué qui permet de stocker des données de manière sécurisée et transparente. Contrairement aux bases de données traditionnelles, la blockchain fonctionne sans organe central de contrôle....